* Origines:
* Zones :
* Physique:
poids =
Taille =
* Voir :
* Adresses officielles:
Association de l'âne du Cotentin, siège social 100, rue
Louise-Michel, Saint-Lô (50000). Agréée pour intervenir dans la sélection
et l'amélioration génétique des équidés.
Article 2
L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
- regrouper les éleveurs d'ânes du Cotentin et en assurer la représentation
;
- siéger à la commission de stud-book, dénommée « commission du
stud-book de l'âne du Cotentin » et y déterminer la politique d'amélioration
génétique et de la sélection de la race ;
- opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen
des reproducteurs ;
- élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage
;
- organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou
de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
- promouvoir la race.
Article 3
Pour l'exercice de ces missions, l'Association de l'âne du Cotentin :
- désigne les présidents et les représentants professionnels qui
composent en majorité la commision de stud-book et les commissions
d'examen des équidés ;
- représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique
français des races d'ânes ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour
l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement
public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier central
zootechnique des équidés ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par
l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
Article 4
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 3
avril 2002 susvisé, le maintien de l'agrément de l'Association de l'âne
du Cotentin est subordonné :
- au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par
ses statuts ;
- à l'approbation par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité de toute modification des statuts ou du
règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de
l'association ;
- à la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale
;
- à sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts
collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.
Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
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