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Informations légales
* Extrait des statuts
ARTICLE
2: BUT, DUREE.
Cette association a pour but de regrouper en son sein, des
personnes physiques ou morales qui désirent participer bénévolement et
d'une façon permanente à une activité de technico-journalisme.
En plus d’une activité passionnante au grand air, ils participeront
activement à la défense, à la vulgarisation et surtout à la diffusion de
l’information concernant des races domestiques à très faibles effectifs.
Parmi celles-ci, le cheval de trait en sera le sujet principal.
L’association fait sienne et assure la continuité des moyens déjà mis
en place sur le site web « cheval-de-trait.fr ».
L’association s’assigne comme but la recherche de l’information et
sa diffusion vers les professionnels et le public à l’aide de tous les
supports possibles (journaux, livres, internet, radio, télévision, etc…).
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE
4: MEMBRES.
L’association réunit des « journalistes associatifs ». Les
membres actifs sont obligatoirement des collaborateurs-journalistes
exclusif de l’association.
Pour être membre actif ou bienfaiteur de l'association, il faut en
faire la demande au conseil d'administration pour être agréé par
celui-ci. Le conseil se prononce à bulletin secret à la majorité
absolue des administrateurs en fonction. Elles devront être justifiées
par l'intérêt réel porté à l'association et à son objet.
L'age minimum d'adhésion à l'association est de dix huit ans.
Le droit d'entrée est fixé par l'assemblée générale. Les
membres de l'association devront verser leurs cotisations en début
d'année ou dans les huit jours de la notification de leur agrément.
Il sera distingué trois catégories de membre de l'association:
- Les membres actifs.
- Les membres bienfaiteurs.
- Les membres honoraires.
Sont membres actifs sont ceux qui ont versé annuellement leur
cotisation et qui sont agréés par le Conseil d’administration. La
qualité de membre bienfaiteur est reconnu aux membres qui aident
financièrement l'association.
La qualité de membre honoraire pourra être conféré par le conseil
d'administration aux personnalités auxquelles l'assemblée générale ou
le conseil d'administration fait appel en raison de leurs compétence
ou de leur qualité.
Les membres honoraires sont dispensés de cotisation et ont voix
consultatives aux assemblées générales auxquelles ils sont convoqués
* Adresses
(Cheval de Trait & rédaction de La Lettre du cheval de trait) :
- Siège social : Cheval de Trait, 12 impasse Ressort, 92240 Malakoff,
France
- Téléphone : 09 72 19 87 17.
- Fax & boîte vocale : +33.972111664 (France : 0972111664)
- Courriel :
info@cheval-de-trait.eu
- Web :
Entrées principales :
Cheval de Trait :
http://www.cheval-de-trait.org
Lettre du cheval de trait :
http://www.lettre-du-cheval-de-trait.fr
Attention :
Nos moyens ne nous permettent pas d'entretenir un dispendieux
secrétariat.
Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les moyens indiqués
ci-dessus.
Nous ne répondons jamais aux messages anonymes.
* Qu'est ce qu'un journal en ligne ?
C’est un « service de communication au public en ligne » qui est «
édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la
maîtrise éditoriale de son contenu » et ce afin de produire et mettre à
disposition du public « un contenu original, d’intérêt général,
renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec
l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère
journalistique. Il ne constitue pas un outil de promotion ou un
accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».
* En clair, les
principales conditions sont :
- Une maîtrise éditoriale par la personne éditrice ;
- La production et la mise à disposition du public d’un contenu
original, renouvelé régulièrement ;
- Le traitement journalistique des informations et leur lien avec
l’actualité ;
- L’exclusion des outils de promotion ou des accessoires d’une activité
industrielle ou commerciale.
Conditions
légales d'utilisation du fichier des abonnés à la Lettre du cheval de trait
:
Le fichier des abonnés à la Lettre du cheval de trait est mis en
application par la société OVH.
Il consiste a l'intitulé donné par le souscrivant suivi de son
adresse courriel sans autre information.
Une copie de sécurité est conservée au siège de la publication.
Seul, le responsable de la publication a accès au fichier.
Les inscriptions et désinscriptions sont effectuées automatiquement
par les souscripteurs.
Une inscription-désinscription manuelle est également disponible.
La durée de conservation est égale à la durée d'utilisation.
L'utilisation est exclusivement réservée à la diffusion des
publications de la Lettre du cheval de trait.
-ooOoo-
Un régime de liberté inscrit
dans la loi du 30 septembre 1986
Les services d’information diffusés sur l’internet constituent des
services de communication audiovisuelle au sens de la loi du 30
septembre 1986 modifiée, et au sein de ceux-ci des services de
communication en ligne. Sans modifier cette architecture, le projet de
loi sur la société de l’information définit la communication en ligne
comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle qui se
caractérise par le fait qu’elle est transmise "sur demande
individuelle".
Afin d’affirmer le principe de liberté prévalant sur l’internet, la
loi du 1er août 2000 a procédé à la suppression de la formalité
déclarative pour les services de communication en ligne.
Aussi le régime de déclaration prévu par la loi du 29 juillet
1881 se trouve-t-il réservé à la presse papier. Il en est de même des
formalités de dépôts (dépôt administratif et judiciaire, dépôt légal
auprès de la Bibliothèque nationale).
Application du régime de la loi du 29 juillet 1881
Les infractions de presse et le régime procédural particulier qui
s’y attache s’appliquent quel que soit le mode de communication utilisé.
Ces différentes infractions visant à instituer un équilibre entre la
liberté d’expression et la protection des personnes sont susceptibles
d’être caractérisées quel que soit le support et le moyen de
l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, presse,
télévision...) dès lors qu’il y a publication. Il en est de même pour
les dispositions pénales visant les actes de publication et renvoyant au
régime particulier de responsabilité en cas d’infractions de presse
(publication de messages à caractère pornographique ou violent (article
227-24 du code pénal), atteintes à l’intimité de la vie privée... Trouve
également application le régime procédural particulier de la loi de
1881, prévoyant des règles contraignantes limitant les poursuites,
notamment une prescription des infractions de presse réduite à trois
mois.
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